| Description | Numéro | Fichier |
|---|---|---|
| Dahir n°1-03-127 du 28 rabii I 1428 (17 Avril 2007) portant publication de l'Accord bilatéral en matière de main d'oeuvre, fait à Madrid le 25 juillet 2001, entre le Royaume du Maroc et le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne. | N°1-03-127 | Télécharger |
| Accord bilatéral en matière de travail entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la république Italique | -- | Télécharger |
| Dahir n°1-95-227 du 1 er Ramadan 1432 (2 Aout 2011) portant publication de l'Accord en matière de séjour et de l'emploi fait à Rabat le 9 Octobre 1987 entre le Royaume du Maroc et la République Française | N°1-95-227 | Télécharger |
| Convention de main-d’œuvre entre le maroc et la belgique | -- | Télécharger |
| Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie Sur la coopération sur le marché du travail | -- | Télécharger |
| Convention du travail Entre le Royaume du Maroc et la Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste | -- | Télécharger |
| Convention de main-d’œuvre entre le royaume du maroc et le royaume des pays-bas | -- | Télécharger |
| Convention de main-d’œuvre entre le royaume du maroc et la republique federale d’allemagne | Télécharger | |
| Convention de main-d oeuvre entre la Maroc et la France Du 1er Juin 1963 | Télécharger | |
| Accord sur l'emploi des travailleurs marocains aux Emirats Arabes Unis | N° 1-94-232 | Télécharger |
| Accord sur l'emploi des travailleurs marocains au Qatar | Télécharger | |
| Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Maroc et l'Irak. | N° 1-83-14 | Télécharger |
| Description | Fichier |
|---|---|
| Accord entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique (Fédération Wallonie-Bruxelles) | Télécharger |
| Memorandum d'entente entre le MTIP et CFC | Télécharger |
| Note conjointe relative à la mise en place d'une prcédure spécifique de visa des contrats de travail des salaries étrangers des entreprises exerçant des activités de l'offshoring | Télécharger |
| Protocole exécutif de l'Accord entre le gouvernement du royaume du Maroc et le gouvernement de la république italienne en matière de travail | Télécharger |
| Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant le système scolaire américain au Maroc | Télécharger |
| Un protocole additionnel à l'accord réglementant l'emploi des travailleurs marocains dans l'État du Qatar, le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'État du Qatar | Télécharger |
