Les élections des délégués des salariés dans le secteur privé, constitue l’un des processus contribuant à la consolidation du choix démocratique dans notre pays. En effet l’importance de ces élections est mise en évidence à plusieurs niveaux, dont le premier est stipulé par l’article 8 de la Constitution du Royaume du Maroc, et qui concerne la contribution des organisations syndicales des salariés, des chambres professionnelles et des organisations professionnelles d’employeurs à la défense et à la promotion des droits et intérêts sociaux et économiques des catégories qu’ils représentent, ainsi que le deuxième article de la Constitution qui précise que l‘acquisition de la légitimité de la représentation passe obligatoirement par des élections libres, équitables et régulières.
L’importance de cette opération apparaît également dans le fait qu’elle est le seul moyen pour la détermination des organisations syndicales des salariés les plus représentatives au niveau national et au niveau de l’entreprise, avec tout ce que peut engendrer cette représentativité de droits et pouvoirs prévus par la législation en matière d’encadrement, de négociation et de conclusion des conventions Collectives de travail et de participation au développement du droit conventionnelle du travail sans oublier les droits et pouvoirs dévolus aux représentants des salariés au sein des instances représentatives des salariés au niveau de l’entreprise.
Le deuxième chapitre du troisième livre du Code du travail, dans ses articles 430 à 462, définit les tâches confiées aux délégués des salariés, et les mesures et procédures liées à leur élection dans les établissements assujettis, et l’arrêté du Ministre de l’Emploi et de la Formation Professionnelle n ° 2288.08 du 17 décembre 2008 arrête les modalités de mise en œuvre de ces dispositions. Alors que l’arrêté du Ministre du travail et de l’insertion Professionnelle n ° 955.21 du 6 avril 2021, fixe les dates et les étapes liées à ces élections au titre de l’année 2021.
Partant de sa responsabilité relative au suivi de ces élections dans les établissements assujettis à la législation du travail, le Ministère du Travail et de l’Insertion Professionnelle œuvre à mobiliser toutes les ressources humaines et logistiques afin d’assurer le succès de cette étape primordiale dans la construction démocratique dans notre pays, et la consolidation de la culture de dialogue et de concertation, afin de promouvoir les relations professionnelles et d’instaurer la paix sociale.
A cet égard, le Ministère du Travail et de l’Insertion Professionnelle a mis, à la disposition des intéressés, les différents documents relatifs au processus électoral, notamment les capsules de sensibilisation, les guides méthodologiques, et les modèles des documents techniques relatifs aux étapes des opérations électorales, à travers cette page sur le site Web du ministère.
