Programme de promotion de l’entreprenariat

Programme Auto-emploi

• Pour l’employeur : Développer les ressources humaines de l’entreprise et améliorer son encadrement par le recrutement de jeunes diplômés, à insérer sans avoir à supporter des charges salariales trop lourdes.
• Pour le jeune diplômé : Accroître son employabilité par l’acquisition de compétences professionnelles nouvelles, notamment à travers une première expérience en entreprise.

• Loi n° 1-93-16 (23 mars 1993) fixant les mesures d’encouragement aux entreprises organisant des stages de formation insertion professionnelle, telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi 13/98 et par la loi 39/06 .
• Loi de finances 2006 telle qu’elle a été modifiée et complétée.

L’entreprise dépose un dossier (un par stagiaire) auprès d’une agence de l’ANAPEC, composé de :

• Une photocopie légalisée de la CIN.
• Une copie certifiée du diplôme.
• Une déclaration sur l’honneur de l’intéressé qui atteste n’avoir jamais bénéficié d’un contrat d’insertion.
• Le contrat d’insertion est signé par l’entreprise et le jeune diplômé en 04 exemplaires.
• L’ANAPEC étudie la demande : le contrat prend effet à la date de sa validation.