Description | Fichier |
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Décret n° 2-95-321 du 10 rejeb 1417 (22 novembre 1996) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'emploi et des affaires sociales (B. O n°4454 du 6 février 1997) | Télécharger |
Arrêté du ministre de l'emploi et des affaires sociales n° 2681-14 du 20 ramadan 1435 (18 juillet 2014) portant création des divisions et services centraux relevant des directions centrales du ministère de l'emploi et des affaires sociales. | Télécharger |
Arrêté du Ministre de l'emploi n ° 152.85 du 26 Safar 1405 du 20 novembre 1984 concernant la détermination des fonctions et l'organisation des intérêts extérieurs du ministère de l'Emploi | Télécharger |
Le décret du ministre de l'éducation nationale n ° 858.86 du 26 ramadan 1406 (4 juin 1986) complète la décision du ministre de l'éducation nationale N ° 1097.85 du 23 du Ramadan 1405 (13 juin 1985) spécifiant certaines équations entre certificats | Télécharger |
Attributions du ministére | Télécharger |
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