Mr Mohamed Amakraz, Ministre du Travail et de l’Insertion Professionnelle a présidé le 24 mars 2021, la huitième réunion de la commission tripartite chargée du suivi de la bonne application des dispositions relatives aux agences de travail temporaire, et ce conformément aux dispositions du code du travail notamment celles relatives aux institutions tripartites considérées comme espace de dialogue sociale thématique.
Dans son discours d’ouverture de ladite réunion qui s’est tenue au Ministère du Travail et de l’Insertion Professionnelle en mode hybride (présentiel et à distance) et en respectant les dispositions de prévention contre la pandémie Covid-19, Mr le Ministre a souligné que l’organisation de cette réunion fait partie de l’engagement du Ministère relatif à la régularité des réunions des institutions consultatives tripartites prévues par le code du travail. Il a mis l’accent également sur l’importance de la promotion des mécanismes de consultation et de négociation pour l’amélioration des relations professionnelles et la bonne application des dispositions juridiques relatives au travail ainsi que sur le travail temporaire qui a constitué pendant les deux dernières décennies un défi pour les acteurs économiques et sociaux au niveau national et international.
Mr le Ministre a souligné, que depuis la création de cette commission en 2008, le Ministère et les membres de la ladite commission n’ont pas épargné d’effort pour assurer une meilleure application du cadre juridique régissant les agences de travail temporaire à travers la mise en œuvre d’une série de mesures. Il a également félicité les membres pour la nouvelle approche qu’ils ont adoptée en créant une commission restreinte chargée de la préparation des réunions et du suivi de la mise en œuvre des recommandations, ainsi que pour l’étude et l’analyse des difficultés qui entravent la bonne application des dispositions relatives au travail temporaire afin que ce mode de travail ne soit pas une cause de l’instabilité des relations du travail et de la précarité.
Par ailleurs, Mr le Ministre a noté qu’au niveau de l’application, il existent certaines pratiques non légales que ça soit de la part des agences de travail temporaire ou de la part des entreprises utilisatrices ce qui montre la non assimilation de l’objectif recherché par l’instauration de ce type d’emploi visant une bonne gestion des ressources humaines de l’entreprise dans le cadre d’une souplesse équilibré permettant aux chercheurs d’emploi ne disposant pas d’expérience d’intégrer le marché du travail.
A cet effet, le Ministère du travail et de l’Insertion Professionnelle a mis le contrôle des agences de travail temporaire parmi les priorités du plan national de l’inspection du travail plusieurs fois, ajoute Mr le Ministre.
Après des riches discussions de toutes les questions inscrites à l’ordre du jour, les membres ont convenu les recommandations suivantes :
-Poursuite de la mise en œuvre des recommandations de la réunion précédente, notamment en :
-Chargeant la commission restreinte d’approfondir la réflexion concernant la révision de certaines dispositions du code du travail portant notamment sur :
-La distinction entre l’intermédiation et le travail temporaire ;
-L’adaptation du système d’autorisation selon le type des agences de travail privé ;
-Revoir le cadre juridique afin d’intégrer tous les cas existant dans le marchés du travail ;
-L’extension du cadre pénal relatif au travail en prévoyant des sanctions pour les entreprises utilisatrices qui font appel à des agences de travail temporaires non autorisées ;
-La mise en œuvre de la sanction de fermeture contre les agences de travail temporaires qui exercent sans autorisation ;
-La détermination d’une durée de mission convenable pour le travail temporaire.
-Organisant des campagnes de sensibilisation et des ateliers de formation au profit des partenaires sociaux
-Renforcement du contrôle des agences de travail temporaire en les intégrant dans les priorités nationales du plan national de l’inspection du travail au titre de 2022
-Renforcement de la coordination et la convergence entre les institutions publiques de l’emploi et les différents acteurs privés de l’emploi
-Approfondir la discussion concernant la caution par rapport à sa nature, son montant et la procédure de sa récupération
-Engagement de la CGEM pour sensibiliser les entreprises à ne faire appel, en cas de besoin, qu’aux agences de travail temporaire autorisées conformément à la loi.