LÉGISLATIONS & RÉGLEMENTATIONS

Liste des textes juridiques pour les différentes directions

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Les mesures d'encouragement aux diplômés de la formation professionnelle. Décret n° 2-88-609 du 18 kaada 1410 (12 juin 1990) pris pour l'application de la loi n° 16-87 Télécharger
La mise en œuvre du Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes Dahir n° 1-94-282 du 15 safar 1415 (25 juillet 1994) portant promulgation de la loi n° 13-94 Télécharger
Les mesures d'encouragement aux diplômés de la formation professionnelle, Dahir n° 1-88-173 du 29 kaada 1409 (3 juillet 1989) portant promulgation de la loi n°16-87 Télécharger
Les mesures d'encouragement aux diplômés de la formation professionnelle. Décret n° 2-88-609 du 18 kaada 1410 (12 juin 1990) pris pour l'application de la loi n° 16-87 Télécharger
Les mesures d'encouragement aux diplômés de la formation professionnelle. Décret n° 2-90-208 du 24 rejeb 1413 (18 janvier 1993) modifiant le décret n° 2-88-609 du 18 kaada 1410 (12 juin 1990) pris pour l'application de la loi n° 16-87 Télécharger
Programme « MOUKAWALATI » -- Télécharger
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Les membres du conseil de médecine de travail et de prévention des
risques professionnels et les modalités de leur nomination et de
fonctionnement dudit conseil
Décret n ° 2-04-512 du 16 Kaada 1425 (29 décembre 2004) Télécharger
Les conditions d'emploi des salariés au-delà de la durée normale de travailDécret n° 2-04-570 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004)Télécharger
La liste des travaux auxquels il est interdit d’occuper certaines catégories
de personnes.
Décret n° 2-10-183 du 9 hija 1431 (16 novembre 2010)Télécharger
Les mentions que doit comporter la carte de travail. Décret n° 2-04-422 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004)Télécharger
Le nombre des membres du conseil supérieur de la promotion de l’emploi
et les modalités
de leur nomination et les modalités de fonctionnement dudit conseil.
Décret n° 2-04-424 du 16kaada 1425 (29 décembre 2004)Télécharger
Le nombre des membres du conseil de la négociation collective et les modalités
de leur nomination et de fonctionnement dudit conseil.
Décret n° 2-04-425 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004)Télécharger
La composition et les modalités de fonctionnement de la commission spécialisée
relative aux entreprises d’emploi temporaire.
Décret n° 2-04-464 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004)Télécharger
La liste des entreprises dans lesquelles il est interdit d’employer des mineurs
de moins de 18 ans à titre de salarié comme comédien ou interprète dans
les spectacles publics, sans autorisation écrite.
Décret n° 2-04-465 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004)Télécharger
Le modèle de l’engagement de l’employeur de rapatrier l’employé à ses frais et de supporter
les frais de son hospitalisation.
Décret n° 2-04-466 du 16 kaada (29 décembre 2004)Télécharger
Les indicateurs que doivent comporter les colis pesant au moins mille kilogrammes de poids. Décret n° 2-04-468 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004)Télécharger
Délai de préavis pour la rupture unilatérale du contrat de travail à durée indéterminée. Décret n° 2-04-469 du 16 KAADA 1425 (29 décembre 2004)Télécharger
Les conditions d'autoriser la création d'économats dans les chantiers, exploitations
agricoles, entreprises industrielles, mines ou carrières éloignées d'un centre de ravitaillement
Décret n° 2-04-470 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004)Télécharger
Le repos hebdomadaireDécret n° 2-04-513 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004)Télécharger
Le nombre des membres de la
commission provinciale chargée d’examiner et de statuer sur les demandes de
licenciement des salariés et la fermeture partielle ou totale des entreprises ou des
exploitations (Bulletin Officiel n° 5280 du 06 janvier 2005).
Décret n° 2-04-514 du 16 kaada 1425Télécharger
Les modalités d'application de l'article 184 de la loi n° 65-99 relative au code du travailDécret n° 2-04-569 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004)Télécharger
La liste des jours de fêtes payés dans les entreprises industrielles et commerciales, les professions
libérales et les exploitations agricoles et forestières.
Décret n° 2-4-426 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004)Télécharger
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Accidents du travail Accidents du travail: Dahir N ° 1.60.223 publié le 12 Ramadan 1382 Accord du 6 février 1963 selon lequel il change la forme du Dahir délivré 25 Dhul Hijjah 1345 Accord du 25 juin 1927 Télécharger
L'indemnisation en cas d'accident du travail Décret n ° 1.14.190 du 6 Rabi I 1436 (29 décembre 2014) portant application de la loi n ° 18.12 Télécharger
Les services funéraires pour accidents du travail Décision du ministre du Travail et des Affaires sociales n ° 129.75 du 15 Safar 1395 (27 février 1975) Télécharger
Indemnisés pour accidents du travail Dahir de la loi n ° 1.76.591 du 25 Shawwal 1397 (9 octobre 1977), modifiant l'annexe du Dahir n ° 1.60.223 du 12 Ramadan 1382 (6 février 1963), en vertu de laquelle le Dahir est publié le 25 Dhu al-Hijjah 1345 (25) Juin 1927) Télécharger
Accidents du travail Décret n ° 1.03.167 du 18 rabi 1424 (19 juin 2003) portant application de la loi n ° 06.03 modifiant et complétant le décret n ° 1.60.223 du 12 Ramadan 1382 (6 février 1963), en vertu duquel la forme du décret est modifiée Publié le 25 Dhul Hijjah 1345 (25 juin 1927) Télécharger
Accidents du travail La loi n ° 01.18 modifiant et complétant le dahir n ° 1.60.223 du 12 ramadan 1382 (6 février 1963) modifie sa structure en ce qui concerne la forme du dahir du 25 Dhul-Hijjah (25 juin 1927) Télécharger
Le tarif des frais médicaux, biologiques, chirurgicaux et d'hospitalisation ainsi que des frais pharmaceutiques en cas d'accident du travail Arrêté du ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, du développement social et de la solidarité n ° 849.01 du 27 Jumada I 1423 (7 août 2002) Télécharger

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La liste des établissements publics qui doivent appliquer les dispositions règlementaires en vigueur relatives aux marchés publics Arrêté n ° 3535.13 publiée le 24 Muharram 1435 (28 novembre 2013) Télécharger
Les taux de la rémunération forfaitaire mensuelles et les taux des indemnités de transport allouées aux experts et les agents recrutés par contrats dans les administrations publiques Arrêté du chef du gouvernement n° 3-95-17 du 11 kaada 1438 (4 août 2017) Télécharger
Statut de la fonction publique (statut général de la fonction publique) Décret n ° 2.08.448 du 25 du Jumada I 1430 (21 mai 2009)
Décret n ° 2.08.449 du 25 du Jumada I 1430 (21 mai 2009)
Décret n ° 2.08.450 du 25 Jumada I 1430 (21 mai 2009)
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Statut de la fonction publique (définition de la stratégie de formation continue) Arrêté n ° 1741.09 du 14 Rajab 1430 (7 juillet 2009) Télécharger
Mise en œuvre des inspections générales Décret n ° 2.11.112 du Rajab 20, 1432 (23 juin 2011) Télécharger
La mobilité des fonctionnaires appartenant aux corps et cadres communs aux administrations le décret n ° 2.13.436 du 19 février 1436 (5 août 2015) Télécharger
Commissions administratives paritaires Décret n ° 2.59.0200 du 26 Shaban 1378 (5 mai 1959) Télécharger
Mise en œuvre des inspections générales Décret n ° 2.11.270 du 1er juillet 2011 pour modifier et compléter le décret n ° 2.04.403 du 29 Shawwal 1426 (2 décembre 2005) Télécharger
Statut de la fonction publique Décret n ° 2.11.112 du Rajab 20, 1432 (23 juin 2011) Télécharger
La prolongation de l'âge de départ à la retraite dans la fonction publique
Remplacer publication par circulaire
Circulaire n ° 16/2016 du 24 Safar 1438 (23 novembre 2016) Télécharger
Amélioration de l’accueil dans l’administration publique -- Télécharger
Les modalités de certification des copies conformes Décret n ° 2.17.410 du 29 décembre 1438 (20 septembre 2017) Télécharger
Absence illégale du travail -- Télécharger
Les modalités de certification des copies conformes Circulaire du Premier ministre n ° 16/2017 du 15 décembre 2017 Télécharger
Les modalités de certification des copies conformes Décret n ° 2.17.410 du 29 de Dhu al-Hijjah 1438 (20 septembre 2017) Télécharger
Modalités d'emploi dans certains grades Décret n ° 2.11.100 du 4 Jumada I 1432 (8 avril 2011) Télécharger
Dispositions générales (en tant que pacte national pour la décentralisation administrative) Décret n ° 2.17.618 du 18 Rabi 'al-Akhir 1440 (26 décembre 2018) Télécharger
Statut de la fonction publique Décret n ° 2.17.765 du 4 Jumada I 1439 (22 janvier 2018) Télécharger
Détermination des jours et heures de travail dans les administrations publiques et les collectivités territoriales Décret n ° 2.18.880 du Safar 29, 1440 (8 novembre 2018) Télécharger
Statut général de la fonction publique (1) Arrêté royal n ° 1.58.008 du 4 Shaaban 1377) 24 février 1958 Télécharger
Statut général de la fonction publique (2) Dahir n ° 1.58.008 du 4 Shaaban 1377 (24 février 1958) Télécharger
La nomination aux hautes fonctions Loi organique n ° 23.16 modifiant et complétant la loi organique n ° 12.02 Télécharger
Le statut particulier du corps de l'inspection du travail Décret n ° 2.08.69 du Rajab 5, 1429 (9 juillet 2008) Télécharger
Lutte contre la cybercriminalité Dahir n ° 1.13.46 portant promulgation de la loi 75-12, publié le Fateh Jumada Al Awwal 1434 (13 mars 2013) Télécharger
Charte nationale de la déconcentration administrative Décret n ° 2.17.618 du 18 Rabi 'al-Akhir 1440 (26 décembre 2018) Télécharger
Le droit de l’accès à l’information Dahir Sharif n ° 1.18.14 publié le 5 Jumada al-Akher 1439 (22 février 2018) Télécharger