Liste des textes juridiques pour les différentes directions
LÉGISLATIONS & RÉGLEMENTATIONS
Objet | Texte juridique | Fichier |
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Les membres du conseil de médecine de travail et de prévention des risques professionnels et les modalités de leur nomination et de fonctionnement dudit conseil | Décret n ° 2-04-512 du 16 Kaada 1425 (29 décembre 2004) | Télécharger |
Les conditions d'emploi des salariés au-delà de la durée normale de travail | Décret n° 2-04-570 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) | Télécharger |
La liste des travaux auxquels il est interdit d’occuper certaines catégories de personnes. | Décret n° 2-10-183 du 9 hija 1431 (16 novembre 2010) | Télécharger |
Les mentions que doit comporter la carte de travail. | Décret n° 2-04-422 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) | Télécharger |
Le nombre des membres du conseil supérieur de la promotion de l’emploi et les modalités de leur nomination et les modalités de fonctionnement dudit conseil. | Décret n° 2-04-424 du 16kaada 1425 (29 décembre 2004) | Télécharger |
Le nombre des membres du conseil de la négociation collective et les modalités de leur nomination et de fonctionnement dudit conseil. | Décret n° 2-04-425 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) | Télécharger |
La composition et les modalités de fonctionnement de la commission spécialisée relative aux entreprises d’emploi temporaire. | Décret n° 2-04-464 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) | Télécharger |
La liste des entreprises dans lesquelles il est interdit d’employer des mineurs de moins de 18 ans à titre de salarié comme comédien ou interprète dans les spectacles publics, sans autorisation écrite. | Décret n° 2-04-465 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) | Télécharger |
Le modèle de l’engagement de l’employeur de rapatrier l’employé à ses frais et de supporter les frais de son hospitalisation. | Décret n° 2-04-466 du 16 kaada (29 décembre 2004) | Télécharger |
Les indicateurs que doivent comporter les colis pesant au moins mille kilogrammes de poids. | Décret n° 2-04-468 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) | Télécharger |
Délai de préavis pour la rupture unilatérale du contrat de travail à durée indéterminée. | Décret n° 2-04-469 du 16 KAADA 1425 (29 décembre 2004) | Télécharger |
Les conditions d'autoriser la création d'économats dans les chantiers, exploitations agricoles, entreprises industrielles, mines ou carrières éloignées d'un centre de ravitaillement | Décret n° 2-04-470 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) | Télécharger |
Le repos hebdomadaire | Décret n° 2-04-513 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) | Télécharger |
Le nombre des membres de la commission provinciale chargée d’examiner et de statuer sur les demandes de licenciement des salariés et la fermeture partielle ou totale des entreprises ou des exploitations (Bulletin Officiel n° 5280 du 06 janvier 2005). | Décret n° 2-04-514 du 16 kaada 1425 | Télécharger |
Les modalités d'application de l'article 184 de la loi n° 65-99 relative au code du travail | Décret n° 2-04-569 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) | Télécharger |
La liste des jours de fêtes payés dans les entreprises industrielles et commerciales, les professions libérales et les exploitations agricoles et forestières. | Décret n° 2-4-426 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) | Télécharger |