• La loi 65-99 relative au code du travail.
• Décret n°2-04-512 du 29 décembre 2004.

Conformément aux dispositions des articles 332 et 333 de la loi 65-99 relative au code du travail cité ci-dessus, un conseil consultatif dénommé « conseil de la médecine du travail et de la prévention des risques professionnels » a été créé sous la tutelle de l’autorité gouvernementale chargée du travail.

Le conseil de la médecine du travail et de la prévention des risques professionnels est chargé de présenter des propositions et avis afin de promouvoir l’inspection de la médecine du travail et des services médicaux du travail. Il s’intéresse également à tout ce qui concerne l’hygiène et la sécurité professionnelles et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Conformément à l’article premier du décret n°2-04-512 du 29 décembre 2004, le conseil de médecine du travail et de la prévention des risques professionnels comprend, outre son président, les membres suivants :

– Représentants de l’:

• Un représentant de l’autorité gouvernementale chargée de la santé.
• Un représentant de l’autorité gouvernementale chargée de l’intérieur.
• Un représentant de l’autorité gouvernementale chargée de l’agriculture.
• Un représentant de l’autorité gouvernementale chargée du commerce et de l’industrie.
• Un représentant de l’autorité gouvernementale chargée des finances.
• Un représentant de l’autorité gouvernementale chargée de l’artisanat.
• Un représentant de l’autorité gouvernementale chargée de l’énergie et des mines.
• Un représentant de l’autorité gouvernementale chargée de l’équipement.
• Un représentant de l’autorité gouvernementale chargée de l’administration de la défense nationale.

– Représentants des organisations professionnelles des employeurs les plus représentatives, mandatés par ces organismes.
– Représentants des organisations syndicales des salariés les plus représentatives, mandatés par ces organisations

• Mise en œuvre de la convention 187 après sa ratification.
• Adoption de la loi relative à la santé et à la sécurité au travail dans les secteurs public et privé.
• Etablissement d’un système de recueil d’indicateurs en santé et sécurité au.
• Renforcement du contrôle en matière de santé et de sécurité au travail à travers l’appui du corps d’inspection du travail (augmentation du nombre de médecins et d’ingénieurs chargés de l’inspection du travail en les faisant bénéficier de cycles de formation en santé et sécurité au.
• Promotion d’une culture de prévention des risques professionnels auprès des entreprises et des partenaires sociaux par l’organisation de journées d’information et de sensibilisation en santé et sécurité au travail et en prévention des risques.
• Mise en œuvre et activation des comités de sécurité et d’hygiène dans tous les établissements assujettis afin qu’ils jouent leurs rôles notamment concernant les programmes d’évaluation des risques professionnels et leur pré.
• Organisation de campagnes de contrôle en santé et sécurité au.
• Élaboration de programmes nationaux, sectoriels et régionaux de prévention des risques professionnels.