La loi 65-99 relative au code du travail a permis aux agences privées d’exercer l’intermédiation en matière de recrutement et d’embauchage, après autorisation accordée par l’autorité gouvernementale chargée du travail. Octroyée sur présentation d’un dossier permettant d’évaluer la solidité de l’entreprise, l’autorisation peut se limiter à une ou plusieurs des activités suivantes :
a) Rapprochement des demandes et des offres d’emploi sans que 1’intermédiaire soit partie dans le rapport de travail qui peut en découler ;
b) Offre de tout autre service concernant la recherche d’un emploi ou visant à favoriser l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi ;
c) Embauchage des salariés en vue de les mettre provisoirement à la disposition d’une tierce personne appelée « l’utilisateur » qui fixe leurs tâches et en contrôle !’exécution ;
d) Placement des artistes.
Toutes les agences d’emploi privées autorisées doivent tenir un registre (dont le modèle est fixé par arrêté ministériel n°354.05 du 9 février 2005, publié au B.O n°5300 du 17 mars 2005) et transmettre à la fin de chaque semestre aux services chargés de l’emploi du lieu où elles exercent leurs activités un état détaillé des prestations fournies.
Pour le dossier d’autorisation, veuillez consulter les documents en bas de page.
Les imprimés à remplir sont mis à la disposition et téléchargeable ci-dessous.
Pour toutes informations complémentaires, prière de contacter le Service compétent à l’adresse : Service des agences privées de l’emploi, Direction de l’Emploi, rue Al Jommayz, Hay Riad, Rabat
Tél : 05 37 68 31 87/ 06 74 48 04 19
Fax : 05 37 68 31 86.
Email : babidar@emploi.gov.ma
