DescriptionNuméroFichier
    Dahir n°1-03-127 du 28 rabii I 1428 (17 Avril 2007) portant publication de l'Accord bilatéral en matière de main d'oeuvre, fait à Madrid le 25 juillet 2001, entre le Royaume du Maroc et le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne.N°1-03-127Télécharger
    Accord bilatéral en matière de travail entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la république Italique--Télécharger
    Dahir n°1-95-227 du 1 er Ramadan 1432 (2 Aout 2011) portant publication de l'Accord en matière de séjour et de l'emploi fait à Rabat le 9 Octobre 1987 entre le Royaume du Maroc et la République FrançaiseN°1-95-227Télécharger
    Convention de main-d’œuvre entre le maroc et la belgique--Télécharger
    Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie Sur la coopération sur le marché du travail
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    Convention du travail Entre le Royaume du Maroc et la Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste

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    Convention de main-d’œuvre entre le royaume du maroc et le royaume des pays-bas--Télécharger
    Convention de main-d’œuvre entre le royaume du maroc et la republique federale d’allemagneTélécharger
    Convention de main-d oeuvre entre la Maroc et la France Du 1er Juin 1963Télécharger
    Accord sur l'emploi des travailleurs marocains aux Emirats Arabes Unis
    N° 1-94-232Télécharger
    Accord sur l'emploi des travailleurs marocains au Qatar
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    Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Maroc et l'Irak.
    N° 1-83-14Télécharger
    • France

      Accord Maroc France en matière de séjour et de l’emploi.

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    Accord entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique (Fédération Wallonie-Bruxelles)Télécharger
    Memorandum d'entente entre le MTIP et CFCTélécharger
    Note conjointe relative à la mise en place d'une prcédure spécifique de visa des contrats de travail des salaries étrangers des entreprises exerçant des activités de l'offshoringTélécharger
    Protocole exécutif de l'Accord entre le gouvernement du royaume du Maroc et le gouvernement de la république italienne en matière de travail Télécharger
    Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant le système scolaire américain au Maroc
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    Un protocole additionnel à l'accord réglementant l'emploi des travailleurs marocains dans l'État du Qatar, le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'État du Qatar
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