La Sécurité Sociale des étrangers au Maroc

Les travailleurs étrangers exerçants au Maroc sont soumis au régime de sécurité sociale dans les mêmes conditions que les travailleurs marocains, et ce conformément à la constitution de 2011, au code du travail et aux dispositions du Dahir n°1.72.184 du 27 juillet 1972 relatif au régime de sécurité sociale. Cependant la situation des travailleurs étrangers ressortissants d’un pays signataire avec le Maroc d’une convention bilatérale de sécurité sociale dépend des dispositions prévues en matière d’assujettissement par cette convention. Les conventions conclues avec les pays ci-après, ont pour principes fondamentaux :

Egalité de traitement entre les ressortissants des deux pays en ce qui concerne les droits et les obligations prévues par leurs régimes de sécurité sociale.
Conservation des droits acquis et en cours d’acquisition.
Regroupement des périodes d’assurance dans les deux pays ouvrant droit aux indemnités.
Transfert des prestations sociales au lieu de résidence du bénéficiaire.