Régimes de Base, Régimes Complémentaires
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-Régime des pensions civiles, -Le régime de sécurité sociale -Régime collectif des allocations de retraites
-Prestations basées sur un principe d’aide sociale…
-Indemnité servie au salarié du secteur privé qui perd de manière …
1 -Régime régi par la loi n° 18.12 relative à la réparation des accidents du travail. 2 -Régime régi par la loi n° 011-71 du 30 décembre 1971 instituant un régime de pensions civiles.
Cadre juridique, Les Décrets, Entrée en vigueur de la loi : 2 octobre 2018…