Textes législatifs et réglementaires AT en France

DescriptionFichier
Arrêté du 7 Août 2002 fixant les tarifs des frais médicauxTélécharger
Arrêté du 16 Février 2010 fixant le salaire servant de base pour le calculTélécharger
Arrêté du 23 Décembre 1999 relatif au tableau des maladies professionnellesTélécharger
Arrêté du 27 Février 1975 relatif aux frais funérairesTélécharger
Dahir du 6 Février 1963 relatif à la réparation des ATTélécharger
Dahir du 31 Mai 1943 relatif aux maladies professionnelleTélécharger
Dahir du 9 Décembre 1943 accordant des majorations aux victimes ATTélécharger
Dahir N° 1- 60 -223Télécharger
Dahir portant loi du 9 octobre 1977Télécharger
Décret du 2 avril 1964 relatif à la détermination des rentes AT ou MPTélécharger
Décret du 10 Novembre 2010 relatif aux tarifs à appliquerTélécharger
Décret N° 2-61-096 fixant les conditions d'attribution, de réparation
et de renouvellement des appareils de prothèse ou d'orthopédie
nécessaires aux victimes d'accidents du travail
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Décret Royal portant loi du 22 octobre 1966Télécharger
Deux arrêtés du MEFP du 16 Février 2010 fixant le salaire des rentes et la majoration des rentesTélécharger
Liste de texte AT MPTélécharger
Loi 06.03 modifiant le dahir du 6 Février 1963Télécharger
Loi 18.01 modifiant et complétant le dahir du 6 Février 1963Télécharger
Loi 18.12 relatif à la réparation des AT (arabe)Télécharger