Sécurité Sociale des étrangers au Maroc

Cadre juridique

Conventions de sécurité sociale conclues avec les pays étrangers.

Détachement initial

Présentation de l’intéressé à l’institution dont il relève pour demander le formulaire relatif au certificat du maintien d’assujettissement.

Prolongation de détachement

Dans le cas d’un détachement au Maroc :

Présentation par la société dont relève le détaché de la demande de prolongation à l’institution d’affiliation.
Communication de la demande par l’organisme de liaison ou l’autorité compétente du pays d’emploi habituel à la Direction de la Protection Sociale des Travailleurs (DPST) du Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.
Examen de la demande par la DPST en coordination avec la CNSS. Dans le cas échéants, des documents pour le traitement du dossier peuvent être demandés auprès de l’organisme de liaisons étranger de sécurité sociale à savoir :
Copie du contrat de travail.
Copie du formulaire de détachement initial.
Attestation de détachement indiquant la période de détachement et la fonction de l’intéressé.
Transmission de la réponse directement à l’organisme de liaison demandeur.
Dans le cas d’un détachement dans un pays étranger lié avec le Maroc par une convention de sécurité sociale :

Présentation par la société dont relève le détaché de la demande de prolongation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (voir site CNSS).

Dérogation exceptionnelle

En cas de dérogation exceptionnelle, les services compétents de la DPST peuvent exiger la présentation des documents suivants :

Lettre de motivation indiquant les tâches et la nature de la fonction de l’intéressé.
Justificatifs régularisant la situation de l’intéressé.