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contrat de travail de la travailleuse ou du travailleur domestique
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DEMANDE D’AUTORISATION D'EXERCER INTERMÉDIATION EN ‎MATIÈRE DE RECRUTEMENT ET D’EMBAUCHAGETélécharger
Avis aux travailleurs intérimaires qui font appel aux entreprise d’emploi temporaireTélécharger
Avis aux chercheurs d’emploi qui font appel à des agences de recrutement privéesTélécharger
Conditions à respecter par les agences de recrutement privées pendant toute la durée de l’autorisation d’exercerTélécharger
²DEMANDE D’AUTORISATION D’EXERCER²Télécharger
FICHE DE RENSEIGNEMENTSTélécharger
Dispositions législatives propres à l'intermédiation en matière de recrutement et d'embauchageTélécharger
Modèle du cahier de charges que les agences d’emploi privéesTélécharger
MANUEL POUR COMPLÉTER ET TRANSMETTRE L’ETAT D’ACTIVITES SEMESTRIEL DE L’AGENCE DE RECRUTEMENT PRIVEETélécharger
Modèle de RegistreTélécharger
rapport semestrielTélécharger
Attestation Administrative art. 519Télécharger
Déclaration ATTélécharger
Dépot certificat médicale et récipicéTélécharger
Procédure administrative relative à la constitution et l’instruction des dossiers des accidents du travail concernant les agents non titulaire de l’Etat et autres catégories de travailleurs
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