Définition des Sociétés Mutualistes (Article 1 du dahir du 12 novembre 1963)

« Groupements à but non lucratif qui , au moyen des cotisations de leurs membres , se proposent de mener dans l’intérêt de ceux-ci ou de leur famille, une action de prévoyance, de solidarité et d’entraide tendant à la couverture des risques pouvant atteindre la personne humaine ».

Principes de base de la Mutualité:

Adhésion facultative.
Volontariat et bénévolat.
Equité, égalité et solidarité.
Auto-Gestion, par les adhérents eux même ou par des délégués élus de façon démocratique.

Objet de la Mutuelle :

Remboursement d’une partie des frais médicaux engagés.
Aides et secours.
Création et gestion des œuvres sociales.
Création des caisses autonomes de décès et d’allocations de retraite.

Tutelle Administrative et Financière :

Exercée conjointement par le Ministère du travail et de l’insertion professionnelle (DPST/DMRC) et le ministère chargé des Finances:

Contrôle de l’application des textes législatif et réglementaire régissant la mutualité ;
Approbation / Retrait d’approbation des statuts et règlements ainsi que leurs modifications ;
Collecte et des états statistiques et financiers ;
Délivrance des autorisations préalables (placements- acquisitions/sessions de biens immobiliers…);
Sanctions en cas d’infraction à la loi ou en cas de déséquilibre financier (retrait d’approbation – administration provisoire- amendes).

Présentation des Sociétés Mutualistes :

    1. Organes d’administration et de gestion :
      Organe de décision : Assemblée Générale.
      Organe de gestion : Conseil d’Administration.
      Organe d’exécution : Bureau exécutif.
      Organe de surveillance : Commission de Contrôle.
    2. Financement :
      Système contributif.
      Cotisations des membres participants des mutuelles et parfois des contributions patronales.
    3. Prestations:
      Remboursement d’une partie des frais des soins de santé en cas de Maladie de maternité.
      Octroi des allocations en cas de retraite et en cas de décès.
      Prise en charge dans:
      – les unités sanitaires créées et gérés par les Sociétés Mutualistes: Unités sanitaires : Cabinets dentaires, Centres d’optique, Cliniques mutualistes, ….
      – les unités sociales: centres de réadaptation des enfants en situation d’handicap…

Données sur les mutuelles crées et actives

11 mutuelles crées par les fonctionnaires du secteur public à savoir :

    1. Mutuelle Générale du Personnel de l’Administration Publique (MGPAP).
    2. Œuvres Mutualistes des Fonctionnaires d’administration au Maroc (OMFAM).
    3. Mutuelle Générale de l’Education Nationale (MGEN).
    4. Mutuelle de la Douane et des Impôts Indirectes (MDII).
    5. Mutuelle des Forces Auxiliaires (MFA).
    6. Société Fraternelle Mutualiste des Orphelins et des Fonctionnaires de la Sureté Nationale (SFMOFSN).
    7. Mutuelles des Forces de l’Armée Royale (MFAR).
    8. Mutuelle des Unités Sanitaires des Fonctionnaires et Agents au Maroc (MUS-OMFAM).
    9. Mutuelle des Unités Sociales et Sanitaires du Personnel de l’Office d’Exploitation des Ports (MUSS-MODEP).
    10. Mutuelle d’Action Sanitaires des Forces Auxiliaires (MASFA).
    11. Mutuelle de Prévoyance des Forces Auxiliaires (MPFA).

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07 Mutuelles crées par le personnel des établissements publics à savoir :

  1. Mutuelle Général des Postes et Télécommunication (MGPT).
  2. Mutuelle de l’Office des Ports (MODEP).
  3. Mutuelle de Prévoyance Sociale des Cheminots (MPSC).
  4. Mutuelle de la Banque Populaire , (MBP).
  5. Mutuelle de l’Action Sociale (MAS).
  6. Caisse Mutualiste Complémentaire d’Action Sociale (CMCAS).
  7. Mutuelle de Prévoyance et d’Actions Sociales de la RAM (MPAS RAM).

02 Mutuelles crées par les Salariés du secteur à savoir :

  1. Caisse Mutualiste Interprofessionnelle Marocaine (CMIM).
  2. Mutuelle d’Assistance Médicale et de Prévoyance Sociale des Tabacs (MAMT).

03 Mutuelle créées par des professionnelles à savoir :

  1. Mutuelle Générale des Pharmaciens et des Professionnels de santé (MUGEPHAR-PS).
  2. Mutuelle Nationale des Artistes (MNA).
  3. Mutuelle Générale du Barreau du Maroc (MGBM).

Adresse des Mutuelles

Mutuelle Générale du Personnel des Administrations Publiques du Maroc (M.G.P.A.P)

Adresse : 29, avenue Ibn Sina. Rabat
Tél : 0537277836
Fax : 0537277872
Site : www.mgpap.org.ma

Mutuelle des Postes et Télécommunications (M.G.P.T.T)

Adresse : 14 , Rue Al Kairaouane, Rés GHAOUALI APP 9,10 ,14 HASSAN RABAT
Tél : 0537706458
Fax : 0537708165

Mutuelle Générale de l’Education Nationale (M.G.E.N)

Adresse : rue Halab, Mers Soltane, BP 9169. Casablanca
Tél : 212 522 20 32 32
Fax : 212 5 22 27 65 02
Site : www.mgen.org

Mutuelle Fraternelle de Secours Mutuelle et Orphelinat du Personnel de la Sureté Nationale

Adresse : 12 bis, rue Al Kairaouane, Rabat.
Tél : 0537724635.
Fax : 05377208490

Mutuelle des Douanes et des Impôts Indirects (MDII)

Adresse : 73, avenue Anfa.
BP 6183. Casablanca
Tél : 022.22.27.47/ 223826
Fax : 0522 22 27 47

Oeuvres de Mutualité des Fonctionnaires et Agents au Maroc (OMFAM)

Adresse : 21, rue Halab, Mers Sultan. B.P : 9010. Casablanca
Tél : 05 22 27 50 77 / 05 22 27 50 79
Fax : 05 22 29 51 35
Site : www.omfam.org

Mutuelle des Forces Armées Royales(MFAR)

Adresse : Avenue Farhat Hachad BP Kebibat –AKKARI Rabat.

Mutuelle des Forces Auxiliaires(M.F.A)

Adresse : Avenue Kébibate,
Akkari. BP 7772. Rabat.
Tél : 05 37 72 08 37.
Fax : 05 37 69 15 53

Mutuelle du Personnel de l’Office d’Exploitation des Ports (M.O.D.E.P)

Adresse : 175, Bd Zerktouni, 20 100 Casablanca.
Tél : 05 22 24 54 64
Fax : 05 22 37 77 41

Mutuelle des Banques Populaires(MBP)

Adresse : 101, Bd Zerktouni-Bp 10622- Casa,
Tél : 05 22 20 25 33
Fax : 05 22 23 87 33

Mutuelle de l’ONE

Adresse :Bd Moulay Slimane BP 3104 Les Roches Noires

Mutuelle de la régie de tabac (MAMT)

Adresse : Quartier Belle VUE
Fax Complexe Sportif Sidi Mohamed Casa
Tél : 05 22 34 45 84
Fax : 05 22 34 45 87.

Mutuelle d’Action Sociale (CNSS)

Adresse : place Dakkar Maison de l’Assuré Casa
Tél : 05 22 12 22 45/03/21
Fax : 05 22 12 22 44 /07/ 41.

Mutuelle de Prévoyance Sociale des Cheminots(MPSC)

Adresse : 42, Rue Al Mansour Eddahbi Casa
Tél : 05 37 70 43 35
Fax : 05 37 70 43 64.
Site : www.mpsc.ma

Caisse Mutualiste Interprofessionnelle Marocaine(CMIM)

Adresse : 36, Bd d’Anfa-Casa 20 000
Tél : 05 22 20 24 20
Fax : 05 22 20 24 29

Mutuelle de la Prévoyance et d’action Sociale (Royal Air Maroc)

Adresse : 36,Bd d’ANFA Casa
Tél : 05 22 91 23 36/022 91 26 39
Fax : 05 22 91 26 52
Site : Mupras@royalairmaroc.com

Mutuelle Nationale des Artistes(MNA)

Adresse : 113, Avenue Mers Sultan, 5éme étage Apt n) 10, Casa.
Tél : 05 22 48 02 59/ 05 22 48 02 51
Fax : 05 22 48 01 84.

Mutuelle Générale des Pharmaciens et des Professionnels de la Santé (Mugéphar-PS)

Adresse : 28, rue Settat les Aviations Rabat
Tél : 05 37 75 92 82
Fax : 05 37 75 03 97
Site : www.MUGEPHAR-PS.MA

Mutuelle IMINI

Adresse : 5, Rue des FAR Casa
Tél : 05 22 20 00 58
Fax : 05 22 27 44 11
Site : casacem@ménara.ma

Mutuelle Limadet

Adresse : 18, Rue Amer Ibn al Ass Tanger